Mentions Légales, Protection Des Données & Conditions d’utilisation

Mentions Légales

1 : Informations Légales

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS

La gestion du site (textes, images, produits, clients et commandes) sont placés sous la responsabilité de :

L’Atelier Rénovation Immobilière
19, Rue des Frères Lumière
67201 ECKBOLSHEIM

SIRET : 98092053200010
Téléphone : +33 3 88 302 750
Responsable du contenu : Levent SATICI
Email : contact@a-ri.fr

2 : Protection des données

Le traitement de vos données est expliqué dans la rubrique connexe « La protection de vos données » ainsi que dans les « conditions d’utilisation ».

3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.

Protection Des Données

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. En navigant sur le Site, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers.

Cette collecte s’effectue lorsque vous :

Nous contactez par le formulaire
Adhérez à la newsletter
Laissez un avis sur un article
Partagez une page par l’intermédiaire d’un réseau social.

La finalité de collecte

Les données collectées servent à :

Traitez vos demandes
Établir une communication régulière par le biais de newsletters (uniquement si vous vous inscrivez)
Promouvoir nos articles

Le fondement juridique

La collecte des données personnelles du Site est effectuée sur la base de votre consentement. Remarque : Vous pouvez retirer votre consentement pour chaque finalité sur simple demande.

Les informations nécessaires à l’exécution des finalités

Toutes les informations nécessaires à l’exécution des finalités sont indiquées par une astérix (*).

Les destinataires des traitements de données

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé uniquement destiné à la Société.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, et de portabilité.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

L’Atelier Rénovation Immobilière

19, Rue des Frères Lumière

67201 ECKBOLSHEIM

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@a-ri.fr en mentionnant votre nom et e-mail.

Ou encore via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » https://conso.bloctel.fr/

La durée de conservation des données personnelles

Par défaut, toutes vos données personnelles seront automatiquement supprimées du Site :

Au bout de 3 ans lors de l’utilisation du formulaire de contact
Au bout de 10 ans pour la publication des articles et avis
Dès votre désinscription de la newsletter.

Les transferts de données hors Union Européenne

La Société n’effectue pas de transfert de données hors Union Européenne

La sécurité de vos données personnelles

La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.2

Atteintes à la protection des données personnelles

La Société notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Société communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris. Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues. La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel. La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

La Société procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.

Litige relatif à vos données personnelles

En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Notre service client
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Les cookies

Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.

Les cookies exemptés de consentement

Il s’agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site. Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur

Voici la liste des types de cookies susceptibles d’être installés sur le terminal du Visiteur s’il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (la Société ne communique pas d’informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d’intérêt des Visiteurs).

Les cookies publicitaires

Proposer des publicités les plus pertinentes possibles.

  • Les cookies d’APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
  • Les cookies de mesure d’audience : Établir des statistiques sur les visites et visiteurs.
  • Les cookies de commentaire : Commenter des pages ou articles du Site.
  • Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
  • Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.

L’ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Visiteur à tout moment, depuis le panneau de gestion des cookies du Site.

Durée de vie des cookies

La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.

Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – Qui sommes-nous ?

L’Atelier Rénovation Immobilière est une SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 98092053200010.

Nous contacter :

Par téléphone : appel non surtaxé du lundi au vendredi de 8h à 17h
Nous vous recommandons de nous écrire via notre formulaire de contact
Par courrier : 19, Rue des Frères des Lumière – 67201 ECKBOLSHEIM

ARTICLE 2 – Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le « Site » : désigne notre site internet https://www.a-ri.fr
Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation la publication d’informations ainsi que la promotion de produits et prestations.
Le « Visiteur » : désigne une personne physique qui utilise les Services
La « Société » : désigne notre société

ARTICLE 3 – Champ d’application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d’entre eux (blog ou forum) s’appliquent.

Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 – Accès aux Services

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en œuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de L’Atelier Rénovation Immobilière.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 7 – Les avis

Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Visiteurs, nous vous informons que :

La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
Il n’y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis.
Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum.
Les avis sont classés par ordre chronologique.
La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction.
Votre prénom, initiale du nom, date d’achat et de publication seront intégrés à votre publication.

Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :

De nature publicitaire
Contraire aux bonnes mœurs
Portant atteinte aux droits des personnes
Contraire aux lois
Contraire aux présentes conditions d’utilisation
Favorisant un concurrent

ARTICLE 8 – Les obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à :

Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société sur tout support.